- EAN13
- 9782281135770
- ISBN
- 978-2-281-13577-0
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 18/04/2023
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 187 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
ACCP n° 241 avril 2023
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
De
Le Moniteur
Actualite Jurid
Offres
DOSSIER
Dématérialisation des marchés publics : quel bilan ?
Obligations de dématérialisation
De la passation à l’exécution
Publication des données essentielles : quelles nouveautés ?
Traitement des candidatures et des offres
Candidatures et offres erronées, incomplètes…
Les offres hors délai : vers un assouplissement ?
Achèvement de la procédure de passation
Vers une généralisation de l’obligation de signature électronique ?
Télétransmission des contrats de la commande publique
Archivage des pièces et dossiers
VIE DES CONTRATS
Passation : Portée de l’exclusion de candidatures en cas d’accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence
Dématérialisation des marchés publics : quel bilan ?
Obligations de dématérialisation
De la passation à l’exécution
Publication des données essentielles : quelles nouveautés ?
Traitement des candidatures et des offres
Candidatures et offres erronées, incomplètes…
Les offres hors délai : vers un assouplissement ?
Achèvement de la procédure de passation
Vers une généralisation de l’obligation de signature électronique ?
Télétransmission des contrats de la commande publique
Archivage des pièces et dossiers
VIE DES CONTRATS
Passation : Portée de l’exclusion de candidatures en cas d’accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence
S'identifier pour envoyer des commentaires.