Le Tarif général et raisonné des notaires. Principes et mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle
EAN13
9782329098357
ISBN
978-2-329-09835-7
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
1096
Dimensions
23,4 x 15,6 x 5,4 cm
Poids
1499 g
Langue
français
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Le Tarif général et raisonné des notaires. Principes et mode de rémunération des actes notariés

sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Le Tarif général et raisonné des notaires : étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle, etc , suivi d'un projet de tarif légal / par Albert Amiaud,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5819474p. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.
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