"Vos libraires prennent le large du dimanche 24 Juillet au lundi 15 Aout inclus !
Nous vous retrouvons Mardi 16 Aout pour la rentrée littéraire ainsi que pour vos commandes scolaires !

Toutes les commandes passées durant nos congés seront traitées à notre retour.
Nous vous souhaitons un très bel été et de belles lectures !"

ACCP  n° 233 juillet aout 2022, Contrats publics  L'actualité de la commande et des contrats publics
EAN13
9782281135336
ISBN
978-2-281-13533-6
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
ACTUALITE JURID
Nombre de pages
76
Dimensions
30 x 21 x 0,5 cm
Poids
188 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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ACCP n° 233 juillet aout 2022

Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

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Actualite Jurid

Indisponible
DOSSIER
Contentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022)
Phase de passation
Qualification des contrats
Dérogation à l’obligation de recourir à un jury
Détermination des critères de sélection des offres
Accord-cadre : précisions sur le plafond…
Phase d’exécution
Réserves chiffrées et non chiffrées…
Accord-cadre, substitution d’attributaire et remise en concurrence
Action en responsabilité contractuelle et délai de prescription
Modalités de recours
Délais de recours : actualités contentieuses
Office du juge des référés précontractuels en matière d’offres
Application du recours Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession
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